Glossaire

Actifs tout bien possédé par une personne ayant une valeur économique : propriétés, antiquités, titres cotés en bourse, objets de valeur, etc.

Avantages fiscaux les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada sont régis par la Loi de l’impôt sur le revenu, laquelle est administrée par l’Agence du revenu du Canada. En vertu de cette loi, les dons faits à des organismes de bienfaisance par des particuliers peuvent contribuer à la diminution de leur impôt. Les crédits fiscaux représentent un pourcentage donné de la valeur admissible des dons effectués. Pour plus d’information, consultez la page Web suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/dnrs/menu-fra.html.

Bénéficiaire personne ou organisme qui reçoit un legs, des prestations d’assurance consécutives au décès ou des versements d’une fiducie.

Bureau national de la CAGP-ACPDP^MD siège de la CAGP-ACPDP^MD situé à Ottawa, en Ontario.

Comptable spécialiste responsable de la préparation du bilan financier d’une entreprise ou d’un particulier. Cliquez ici pour consulter notre liste de conseillers professionnels dans votre région.

Conseiller professionnel nom donné aux membres de la CAGP-ACPDP^MD qui collaborent au processus de planification de dons de bienfaisance en tant que conseiller auprès d’un donateur ou d’un organisme de bienfaisance. Ces membres travaillent la plupart du temps dans les domaines de la comptabilité, du notariat, de l’assurance ou de la planification financière. Cliquez ici pour consulter notre liste de conseillers professionnels dans votre région.

Coordonnatrice nationale du programme UN HÉRITAGE À PARTAGER^MD employée de la CAGP-ACPDP^MD responsable du soutien à toutes les sections locales du programme UN HÉRITAGE À PARTAGER^MD au Canada et de l’aide logistique pour l’organisation d’ateliers d’information locaux financés par notre commanditaire.

Courtier en assurances représentant d’une compagnie d’assurances qui donne des conseils sur les répercussions financières des différents genres d’assurances. Cliquez ici pour consulter notre liste de conseillers professionnels dans votre région.

Courtier mobilier agence ou spécialiste autorisé qui achète et vend des actions ou des placements. Cliquez ici pour consulter notre liste de conseillers professionnels dans votre région.

Développement durable processus de maintien de la productivité à un rythme équivalent ou supérieur en vue de l’atteinte d’objectifs, sans nuire à la société.

Don de bienfaisance acte volontaire de faire le don d’une partie de ses actifs à un organisme de bienfaisance. Cliquez ici pour trouver les différents formes de dons.

Don testamentaire don d’un bien au moyen d’un testament à un bénéficiaire en particulier. Cliquez ici pour trouver les différents formes de dons.

Don transfert volontaire de biens sans contrepartie de valeur. En ce qui concerne les dons faits après le 20 décembre 2002, le montant admissible du don est utilisé en vue de calculer le crédit ou la déduction d'impôt pour les dons du donateur¹. Pour plus d’information, consultez la page Web suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/dnrs/menu-fra.html. Cliquez ici pour trouver les différents formes de dons.

Dons planifiés/planification de dons Un don planifié est un programme de financement prévoyant des arrangements de dons qui servent les intérêts de l'organisme de bienfaisance enregistré et qui conviennent à la situation personnelle, financière et fiscale du donateur. Avec un programme de dons planifiés, un organisme de bienfaisance enregistré sollicite des dons importants en repérant les donateurs potentiels et en les aidant au moyen de renseignements et de conseils. Parmi les dons planifiés, on retrouve les legs, les rentes, les polices d'assurance-vie et les intérêts résiduels ou les fiducies résiduaires de bienfaisance². Cliquez ici pour trouver les différents formes de dons.

Entente d’utilisation par les tables rondes de la CAGP-ACPDP^MD entente annuelle signée entre le bureau national de la CAGP-ACPDP^MD et les tables rondes locales qui énonce les responsabilités et les critères d’utilisation du logo, du visuel et de l’image de marque du programme UN HÉRITAGE À PARTAGER^MD.

Entente d’utilisation par les partenaires de la CAGP-ACPDP^MD entente entre toute table ronde locale de la CAGP-ACPDP^MD et les partenaires ou commanditaires de sa section locale du programme UN HÉRITAGE À PARTAGER^MD, dans laquelle sont énoncées les exigences liées à l’utilisation du logo et de l’image de marque du programme UN HÉRITAGE À PARTAGER^MD.

Expert-conseil en philanthropie spécialiste de la planification stratégique qui vise à maximiser la portée d’un acte de bienfaisance. Cliquez ici pour consulter notre liste de conseillers professionnels dans votre région.

Fiducie irrévocable fiducie à laquelle il est impossible de mettre fin ou qui ne peut être modifiée par la personne qui l’a créée.

Lois applicables Au Canada, la Loi de l’impôt sur le revenu définit quels sont les dons admissibles aux fins de l’impôt. Pour plus d’information, consultez la page Web suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/dnrs/menu-fra.html.

Notaire Outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public reconnu par l'État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d'authenticité aux actes qu'il reçoit. Ainsi, l'acte notarié fait foi, devant les tribunaux, de son contenu, de l'exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu'il soit nécessaire d'en faire la preuve³. Cliquez ici pour consulter notre liste de conseillers professionnels dans votre région.

Organisme communautaire organisme sans but lucratif formé de personnes qui s'unissent autour d'objectifs communs pour répondre à un ou des besoins individuels et/ou collectifs. *Cliquez ici pour rechercher un organisme communautaire dans votre région. *

Organisme de bienfaisance enregistré fiducie, société ou organisme établi au Canada, qui y réside et est enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu en tant qu’organisme de bienfaisance, fondation publique ou fondation privée. Il est administré à des fins de bienfaisance et doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance⁴. Cliquez ici pour rechercher un organisme de bienfaisance dans votre région.

Organisme sans but lucratif association, cercle ou groupe administré uniquement pour s'assurer du bien-être social ou des améliorations locales, s'occuper des loisirs ou fournir des divertissements, ou exercer toute autre activité non lucrative. Ce ne sont pas des organismes de bienfaisance et ils ne peuvent pas délivrer des reçus aux fins de l’impôt même si leurs revenus sont exemptés de l’impôt⁵. Ciquez ici pour rechercher un organisme sans but lucratif dans votre région.

Patrimoine/succession Ensemble des biens détenus par une personne ou un groupe. Juridiquement, ce terme s'applique aux biens dits matériels, mobiliers ou immobiliers transmissibles par succession⁶.

Philanthropie philosophie ou doctrine de vie qui met l'humanité au premier plan de ses priorités. Elle se concrétise notamment par des dons d’argent, de biens et de temps à un organisme de bienfaisance, généralement sur une période étendue, en vue de la réalisation d’objectifs définis⁷.

Planificateur financier spécialiste chargé d'apprécier la situation financière personnelle d'un particulier et d'établir un programme afin de permettre à ce dernier de satisfaire ses besoins financiers et d'atteindre ses objectifs⁸. Cliquez ici pour consulter notre liste de conseillers professionnels dans votre région.

Planificateur successoral spécialiste de l’établissement de planifications successorales qui travaille avec le détenteur d’un patrimoine afin de maximiser ses objectifs, réduire au maximum les impôts sur la succession, maintenir les actifs nécessaires à la survie de sa famille et de son entreprise après sa mort et payer les dépenses majeures, telle qu’une hypothèque. Cliquez ici pour consulter notre liste de conseillers professionnels dans votre région.

Planification successorale processus de planification de la transmission du patrimoine avant le décès en vue de la préservation et de la répartition du patrimoine dans le respect des dernières volontés de la personne décédée. L’objectif principal d’une planification successorale est de faire en sorte que les bénéficiaires désignés reçoivent le maximum du patrimoine légué et que l’impôt à payer soit réduit au minimum.

Police énoncé des conditions qui régissent les paiements et les versements d’une compagnie d’assurances ou d’une fiducie.

Président de section locale du programme UN HÉRITAGE À PARTAGER^MD membre de la CAGP-ACPDPMD qui gère les activités d’une section locale du programme UN HÉRITAGE À PARTAGER^MD. Pour trouver votre section locale du programme UN HÉRITAGE À PARTAGER^MD, veuillez cliquer ici.

Professionnel en dons planifiés personne qui travaille en étroite collaboration avec les donateurs, leurs conseillers professionnels et l’organisme de bienfaisance de leur choix afin que le donateur ainsi que l’organisme de bienfaisance à qui il fait un don planifié tirent tous deux le meilleur parti qui soit de ce don. Cliquez ici pour consulter notre liste de conseillers professionnels dans votre région.

Programme désigne l’ensemble des activités de sensibilisation organisées sous la bannière du programme d’UN HÉRITAGE À PARTAGER^MD, que ce soit au niveau local ou national. Les sections locales du programme UN HÉRITAGE À PARTAGER^MD sont gérées par des bénévoles, avec le soutien du bureau national de la CAGP-ACPDP^MD.

Reçu aux fins de l’impôt aussi appelé reçu officiel de don. Reçu délivré par un organisme de bienfaisance qui satisfait aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce reçu peut servir à demander un crédit ou une déduction d'impôt pour dons de bienfaisance.

Répercussions fiscales – voir Avantages fiscaux

Table ronde comité local de la CAGP-ACPDP^MD. Les tables rondes adhèrent au code de déontologie de la CAGP-ACPDPTM, l’observent et en font la promotion. Elles secondent la CAGP-ACPDP dans la mise sur pied d’activités à l’échelle locale et la production de matériel pour faire la promotion de ces activités. Cliquez ici pour trouver un table ronde locale.

Testament Acte unilatéral, révocable jusqu'au décès de son auteur, le testateur, par lequel celui-ci dispose de tout ou partie de ses biens, et qui n'aura effet qu'à son décès⁹.

Types de legs Voir la section Comment Donner