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COMMENT Donner Formes de dons
Il existe une grande variété de formes de dons qui comportent chacune des avantages fiscaux différents. Le programme UN HÉRITAGE À PARTAGERMD vous encourage à parler à votre conseiller professionnel (notamment à votre notaire, à votre conseiller financier ou à votre comptable), si vous en avez un, qui vous aidera à trouver la forme de don qui convient à vos besoins et à ceux de votre famille. Cliquez ici pour consulter notre liste de conseillers professionnels dans votre région
Façons de laisser un héritage en partage
- Don testamentaire
- Don d’argent ou de titres cotés en bourse
- Don de police d’assurance vie
- Don de REER ou de FERR
- Don assorti d’une rente viagère
- Don par fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance /a>
- Don d’intérêt résiduel
- Don commémoratif
- Don de biens immobiliers
- Dons honorifiques
- Dons en souvenir d’occasions spéciales
Un don testamentaire est tout simplement une façon de transmettre une partie de votre patrimoine à un organisme de bienfaisance au moyen de votre testament. Il existe plusieurs formes de dons testamentaires. Il importe d’indiquer en termes définis la forme de don choisie et de préciser comment vous désirez répartir vos actifs et réaliser vos derniers souhaits. Au moment de l’inclusion d’un don dans votre testament, assurez-vous d’en nommer le bénéficiaire de façon précise. Si vous avez l’intention de faire un don à un organisme national qui a des antennes locales, prenez soin de préciser si le don est destiné à l’organisme national ou à une de ses antennes locales. Par exemple, précisez si votre don est destiné à la Société canadienne du cancer ou à la Division du Québec de la Société canadienne du cancer.
Il y a plusieurs sortes de dons testamentaires :
Don général : don testamentaire fait à certaines personnes ou à un organisme de bienfaisance provenant de la valeur générale de la succession correspondant à un montant précis, à un actif ou à un pourcentage fixe de la succession.
Don spécifique : don testamentaire d’un bien spécifique dans un but précis (par exemple, don d’instruments à l’école de musique de la région; don d’un fonds pour financer les activités d’un centre communautaire ou d’une école donnée).
Legs résiduaire : don testamentaire de la totalité ou d’une part du reliquat d’une succession une fois réglés les autres legs et dépenses.
Don testamentaire conditionnel : don qui ne se concrétise que si certaines personnes ne survivent pas au testateur ou sous réserve d’autres conditions.
Don d’argent ou de titres cotés en bourse
Les dons d’argent ou de titres cotés en bourses peuvent être faits tout au long de la vie sous forme d’argent, de chèques ou de paiements par carte de crédit ou de versements mensuels préautorisés. Ils peuvent aussi prendre la forme de dons généraux inclus dans un testament.
Pour faire un don de police d’assurance vie, il suffit que vous nommiez l’organisme de bienfaisance de votre choix comme bénéficiaire de la police. Vous avez ainsi un contrôle sur la police, et l’organisme choisi recevra le produit de l’assurance après votre décès.
Pour faire le don d’un régime de retraite à un organisme de bienfaisance, il suffit de le désigner comme bénéficiaire de la police. Ainsi, à votre décès, l’organisme se verra remettre le produit du régime de retraite et votre succession recevra un reçu aux fins de l’impôt. Ce reçu viendra diminuer le montant de l’impôt que votre succession pourrait avoir à payer après votre mort… grâce à votre don de bienfaisance.
Don assorti d’une rente viagère
Le don assorti d’une rente viagère est un don d’argent ou d’autres biens à un organisme de bienfaisance en échange d’un revenu garanti à vie ou pour une période déterminée. Il fait l’objet d’une entente ou d’un contrat entre vous et l’organisme de bienfaisance de votre choix. À votre mort, l’organisme en question recevra le versement de la rente jusqu'à l'expiration de la période garantie au bénéficiaire nommé au contrat. En fonction du temps écoulé, l’organisme peut recevoir une somme supérieure ou inférieure à la contribution originale. Si une rente entre en vigueur quand vous êtes âgé de 75 à 90 ans, vous pouvez recevoir un revenu non imposé. Si la rente est souscrite quand vous êtes âgé de 65 à 74 ans, vous pouvez recevoir un revenu en partie non imposé. Si le revenu est totalement exempt d’impôt, vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt pour un montant équivalant au montant initial de votre contribution, duquel on aura soustrait le montant attendu de votre revenu de rente.
Don par fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance
On dit qu’il y un don par fiducie quand vous désignez l’organisme de bienfaisance de votre choix comme bénéficiaire au second degré d’une fiducie irrévocable. Vous, et s’il y a lieu, votre conjoint, êtes considérés comme bénéficiaires au premier degré (ou bénéficiaires des fruits et revenus). Tout au long de votre vie, ou pour une période définie, vous recevrez un montant prédéterminé de la fiducie; à la mort, l’organisme de bienfaisance recevra des versements jusqu'à l'expiration de la période garantie.
On dit qu’il y a don d’intérêt résiduel quand vous décidez de donner la propriété dans laquelle vous habitez ou tout autre bien (objets d’art, objets de valeur) à un organisme de bienfaisance tout en continuant d’utiliser ce bien pour le restant de vos jours. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur présente de votre bien au moment du don. À votre mort, l’organisme de bienfaisance recevra l’acte de cession de ce bien.
Le don commémoratif est un don qui permettra de perpétuer le souvenir d’un être ou d’un membre de la famille disparu. S’il a succombé à une maladie, peut-être voudrez-vous donner de l’argent pour aider les autres victimes de cette maladie ou à un organisme communautaire qui lui a été d’un grand secours. En faisant ce genre de dons, vous vous assurez que l’organisme de bienfaisance en question se souviendra de la personne décédée.
On dit qu’il y a don de biens immobiliers quand vous faites le don de propriétés, d’immeubles, de terrains ou de lieux de résidence à un organisme de bienfaisance de votre choix. Ce genre de don peut être donné immédiatement ou par testament. Vous aurez alors droit à un reçu aux fins de l’impôt qui pourra être utilisé dans votre déclaration fiscale finale.
C’est un don fait pour honorer un ami, un membre de la famille ou une personne pour laquelle vous avez le plus grand respect, à organisme de bienfaisance qui a aidé cette personne ou qui défend une cause qui lui était chère. Ainsi, vous faites en sorte que son souvenir soit perpétué par l’organisme qui l’a touché et que celui-ci continue de contribuer au bien-être de la société.
Dons en souvenir d’occasions spéciales
Ce genre de don est généralement fait pour marquer des occasions spéclales comme un anniversaire de naissance ou de mariage, ou un autre moment important. Il peut aussi souligner une fête, comme Noël, la Fête des mères ou des pères ou la fête de Pâques, etc. Planifier un don associé à une occasion spéciale peut donner un sens additionnel à un événement déjà chargé de signification.