Nouvelles

15 juin 2010 Protéger largent que vous donnez à un organisme de bienfaisance

Communiqué de presse

Ottawa, Ontario, le 14 juin 2010… Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique veut assurer les Canadiens qu’ils peuvent avoir l'esprit tranquille quant à choisir les organismes de bienfaisance à appuyer, grâce au travail de l'Agence du revenu du Canada.

« Les organismes de bienfaisance jouent un rôle important dans la société canadienne, et l'Agence du revenu du Canada en reconnaît l’importance. L’ARC veut que les Canadiens s'informent avant de choisir un organisme de bienfaisance à appuyer, et elle offre de nombreuses ressources pour les aider à cet égard », a déclaré le ministre Ashfield.

La plupart des quelque 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada respectent les lois fiscales. Lorsqu'on soupçonne des cas d'inobservation par suite de plaintes du public ou de renseignements fournis dans les déclarations de renseignements annuelles, l'ARC entreprend une vérification. L'an dernier, 810 organismes de bienfaisance ont été sélectionnés par l'ARC pour vérification, ce qui a entraîné la révocation de l'enregistrement de 40 organismes de bienfaisance pour graves infractions à la loi. L'enregistrement de nombreux autres organismes de bienfaisance a été révoqué pour défaut de produire leurs déclarations de renseignements annuelles.

Lorsque son enregistrement est révoqué, l’organisme de bienfaisance ne peut plus donner de reçus officiels pour les dons qu'il reçoit et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est plus exonéré d'impôt, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme sans but lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qu'il lui reste.

L'ARC publie dans son site Web le nom des organismes de bienfaisance dont l'enregistrement est révoqué afin que les donateurs éventuels soient au courant du fait que l'organisme de bienfaisance ne peut plus donner de reçus aux fins de l'impôt. Le public peut obtenir, sur demande, l'avis d'intention de révocation et les autres lettres relatives aux motifs de révocation, en composant le 1-888-892-5667.

La révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance constitue une étape sérieuse à laquelle on a recours dans les cas d'inobservation graves. Ce sont des cas où une vérification révèle, entre autres, une ou plusieurs des éléments suivants :

•une activité importante qui ne relève pas de la bienfaisance; •des bénéfices privés destinés aux administrateurs et/ou à des personnes apparentées; •des reçus officiels délivrés dont le montant est supérieur à celui des dons réels reçus ou destinés à des personnes particulières; •le fait de ne pas dépenser des montants suffisants sur des activités de bienfaisance; •des lacunes dans les registres comptables ou l’absence de tels registres; •un manque de contrôle et/ou de direction par rapport à l'affectation des fonds. La liste des organismes de bienfaisance de l'ARC, accessible à www.arc.gc.ca/donateurs , permet aux donateurs de consulter la déclaration de renseignements annuelle de tout organisme de bienfaisance et de vérifier si l'organisme auquel ils souhaitent faire un don est enregistré. Les visiteurs trouveront également des renseignements sur la réglementation des organismes de bienfaisance et des conseils pour faire des dons judicieux .

La liste des organismes de bienfaisance de l'ARC, accessible à www.arc.gc.ca/donateurs , permet aux donateurs de consulter la déclaration de renseignements annuelle de tout organisme de bienfaisance et de vérifier si l'organisme auquel ils souhaitent faire un don est enregistré. Les visiteurs trouveront également des renseignements sur la réglementation des organismes de bienfaisance et des conseils pour faire des dons judicieux .

http://www.cra-arc.gc.ca/nwsrm/rlss/2010/m06/nr100614-fra.html

27 mai 2010 Une entreprise d’Ottawa donne 1,8 M$ de dollars pour les soins aux personnes atteintes de cancer

L’entreprise Maplesoft Consulting d’Ottawa a donné 1,8 million de dollars au Centre de cancérologie de l’Hôpital d’Ottawa pour l’aider à atteindre son objectif de collecte de 50 millions de dollars.

Pour lire l’article correspondant, veuillez cliquer ici (en anglais).

26 mai 2010 Don historique de 20 M$ au nouveau centre d’art Koffler

La fondation de l’Appel juif unifié de la région de Toronto vient d’annoncer qu’elle a reçu un don de 20 millions de dollars en vue la construction d’un nouveau bâtiment où sera relogé le centre d’art contemporain Koffler. Ce don a été fait par l’entremise de la fondation au centre Koffler par Murray et Marvelle Koffler et par leur famille.

Pour lire le communiqué de presse correspondant, veuillez cliquer ici (en anglais).

03 mars 2010 RBC fait des dons totalisant 5,3 millions aux collectivités situées sur le parcours du rel

RBC a annoncé qu'elle s'est engagée à verser, par l'intermédiaire de la Fondation RBC, plus de 5,3 millions de dollars au profit d'organismes de bienfaisance œuvrant dans plus de 180 collectivités situées sur le parcours du relais de la flamme olympique de 2010.

Pour lire le communiqué émis par RBC, veuillez cliquer ici.

02 mars 2010 Article publié dans le Chatham Daily News : « Les avantages fiscaux des dons planifié

Les testaments servent à s’assurer que les biens que possède une personne soient distribués selon sa volonté, mais relativement peu de Canadiens désignent un organisme de bienfaisance au nombre de leurs bénéficiaires dans leur testament. Diane MacDonald, directrice générale de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, affirme que 80 % des Canadiens font des dons de bienfaisance au cours de leur vie, mais que seulement 7 % prévoient d’inclure de tels dons dans leur testament.

Pour lire l’article, cliquez ici. (En anglais seulement)